Le 30 octobre 2000, une révision partielle (dite « 2ème Phase ») du plan communal d’aménagement n°13 est approuvée par la Ville de Soignies. Le site est donc à Soignies, chemin du tour.
BES chargé du permis de la demande du permis de lotir
Après l’acquisition des terrains par Matexi, BES est chargée, en 2006, de la demande de permis de lotir. Suite à l’obtention de celui-ci, BES voit sa mission étendue à l’obtention des permis de voiries et du suivi du chantier des phases 1 et 2 (entre 2007 et 2009) et des phases 3 et 4 (entre 2010 et 2011).
L’ensemble de ces travaux réalisés, BES assure encore régulièrement le suivi de chantiers ponctuels (aménagement de la placette centrale et des trottoirs) et le bornage des terrains vendus.
Qu’est-ce qu’un permis de lotir ou d’urbanisation?
Les textes diffèrent selon les régions. En Wallonie, le permis de lotir est devenu en 2010 le permis d’urbanisation. Il est différent du permis d’urbanisme même si les termes prêtent à confusion.
C’est le collège des bourgmestre et échevins qui délivre des permis de lotir autorisant la création d’un lotissement sur un terrain. L’obtention de ce permis ne dispense pas les acheteurs des parcelles de faire la demande de permis d’urbanisme afin de pouvoir construire leurs habitations.