Dernière mise à jour : 12 février 2025
1. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Bureau d’Études Savoie BES-SA
Numéro d’entreprise : BE0475.215.668
Siège social : Chemin du Prince 4B, 7050 Jurbise, Belgique
E-mail : info@bes-sa.be
Le délégué à la protection des données (DPO) est Grégory Savoie, joignable à l’adresse e-mail : info@bes-sa.be.
2. COLLECTE ET FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses activités, Bureau d’Études Savoie BES-SA collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs pour les finalités suivantes :
- Gestion des projets et de la relation client : élaboration de plans, suivi des chantiers, facturation, support technique.
- Gestion du site internet et de la sécurité informatique : assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
- Analyse du trafic et amélioration des services : via des outils tels que Google Analytics pour comprendre l’utilisation du site et améliorer les services proposés.
- Communication et marketing : envoi d’e-mails d’information ou de promotions avec consentement préalable.
Le traitement repose sur l’exécution contractuelle, l’obligation légale, le consentement ou l’intérêt légitime de Bureau d’Études Savoie BES-SA selon les cas.
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités mentionnées ci-dessus. Ces données peuvent inclure :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de facturation : numéro de TVA, adresse de facturation.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion.
- Données de navigation : pages visitées, temps passé sur le site (via Google Analytics).
Les données sont collectées directement auprès du client via le formulaire de contact, la commande de services ou la navigation sur le site.
Lors de l’envoi d’un formulaire via notre page contact, Le Bureau d’Etudes Savoie S.A. recueille les données suivantes :
- votre nom
- votre adresse e-mail
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité :
- Données des clients : 10 ans après la fin du contrat (obligation légale comptable).
- Données des prospects (marketing) : 3 ans après le dernier contact.
- Données techniques (logs de connexion) : 12 mois.
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
5. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Certaines données collectées via des services tiers (par exemple, Google Analytics) peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis.
Ces transferts sont effectués dans le cadre des clauses contractuelles types (SCC) établies par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
Vous pouvez refuser ces traitements via la gestion des cookies disponible sur notre site.
6. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Bureau d’Études Savoie BES-SA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération :
- Chiffrement des données sensibles.
- Sauvegardes sécurisées.
- Contrôle d’accès strict.
- Utilisation de serveurs sécurisés.
Nous exigeons également de nos prestataires et sous-traitants qu’ils respectent ces engagements de sécurité.
7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes.
- Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données (dans les limites légales).
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à récupérer vos données sous un format lisible par machine.
- Retrait du consentement : pour les traitements basés sur votre consentement (par exemple, marketing), vous pouvez le retirer à tout moment.
8. EXERCICE DES DROITS
Vous pouvez exercer ces droits gratuitement en envoyant une demande écrite à :
- E-mail : info@bes-sa.be
- Adresse postale : Bureau d’Études Savoie BES-SA, Chemin du Prince 4B, 7050 Jurbise, Belgique